Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 17 avril 2007 qui produit ses effets le 4 avril 2007, Mme Bernadette Grignard, première attachée à la Direction générale de l'Aménagement du Territ
Aménagement du territoire
Par arrêté ministériel du 17 avril 2007 qui produit ses effets le 4 avril 2007, Mme Bernadette Grignard, première attachée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-II, du 4 au 10 avril 2007 inclus.
Par arrêté ministériel du 17 avril 2007 qui produit ses effets le 2 avril 2007, M. Edouard Libotte, attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la province de Namur, du 2 au 6 avril 2007 inclus.
Par arrêté ministériel du 25 avril 2007 qui produit ses effets le 2 avril 2007, Mme Stéphanie Mirandelle, attachée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut-II, du 2 au 6 avril 2007 inclus.
Par arrêté ministériel du 25 avril 2007 qui produit ses effets le 2 avril 2007 :
- M. Jean-Claude Cornet, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut-I, du 2 au 6 avril 2007;
- Mme Cécile Danis, attachée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut-I le 10 avril 2007.
BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2007 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 1 à Queue-du-Bois tel qu'il est contenu dans la délibération du 5 décembre 2005 du conseil communal de Beyne-Heusay et ses annexes.
BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2007 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 21 à Sensenruth tel que contenu dans la délibération du 14 décembre 2005 du conseil communal de Bouillon et ses annexes.
CHINY. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2007 approuve le plan communal d'aménagement dit "Sous l'église" à Chiny (Izel) modifiant partiellement :
- le plan communal d'aménagement n° 1 (III A 3) dit "Izel", approuvé par le Roi le 25 septembre 1956 et modifié totalement par arrêté royal le 4 juin 1970;
- le plan communal d'aménagement n° 3 (III A 1-2) dit "Moyen-La Neuville" approuvé par le Roi le 25 septembre 1956 et modifié totalement par arrêté royal le 27 septembre 1962.
FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2006 reconnaît le...
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