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21 AVRIL 2007. - Arrêté royal fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage de candidats dentistes généralistes

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 55, § 3 remplacé par la loi-programme du 27 décembre 2005;

Vu l'avis de la Commission nationale dento-mutualiste, donné le 15 mai 2006;

Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 29 mai 2006;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 août 2006;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 1er mars 2007;

Vu l'avis 42.466/1 du Conseil d'Etat, donné le 27 mars 2007;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. L'indemnité annuelle au maître de stage pour candidats dentistes généralistes qui accompagne pendant une année entière ou une partie de celle-ci un ou des candidats dentistes...

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