15 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 21 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007, notamment l'article 38;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 43.03 du programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 12 avril 2001, 25 avril 2002, 18 juillet 2002, 7 novembre 2002, 21 novembre 2002, 12 décembre 2002, 10 avril 2003, 12 juin 2003, 19 juin 2003, 24 juillet 2003, 24 octobre 2003, 7 novembre 2003, 27 novembre 2003, 4 décembre 2003, 22 janvier 2004, 29 avril 2004, 17 juin 2004, 24 mars 2005, 10 avril 2005, 23 juin 2005, 15 septembre 2005, 29 septembre 2005, 20 octobre 2005 et du 6 décembre 2006 dans le cadre du "Leader +", de l'"Interreg III A France-Wallonie-Flandre", de l'"Interreg III A Wallonie-Lorraine-Luxembourg", de l'"Interreg III A Eurego Meuse-Rhin", de l'"Interreg III B", du "Phasing Out de l'Objectif 1-Hainaut", de l'"Objectif 2 Urbain Meuse-Vesdre", de l'"Objectif 2 Rural", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) :
Allocation de base 43.03.01;
Leader +;
Projets :
Intitulé : Mise en oeuvre du contrat-programme de la Maison du Tourisme; les Pays de Chimay et Beaumont;
Bénéficiaire : Maison du Tourisme de la Botte du Hainaut;
Crédits d'ordonnancement : 5.103,62 EUR;
Codification du projet : E LEA 2 14408 A006 I;
Intitulé : Professionnalisation de l'activité touristique;
Bénéficiaire : IDETA;
Crédits d'ordonnancement : 82.176,00 EUR;
Codification du projet : E LEA 2 14104 A006 I;
Intitulé : Valorisation touristique;
Bénéficiaire : Maison du Tourisme de la Hesbaye brabançonne;
Crédits d'ordonnancement : 45.904,00 EUR;
Codification du projet : E LEA 2 14405 A010 I;
Intitulé : Valorisation de l'attrait touristique de la région;
Bénéficiaire : La Spirale ASBL;
Crédits d'ordonnancement : 10.860,00 EUR;
Codification du projet : E LEA 2 14301 A006 I;
Intitulé : Valorisation de la vocation touristique;
Bénéficiaire : Maison du Tourisme de Condroz-Famenne;
Crédits d'ordonnancement : 43.165,57 EUR;
Codification du projet : E LEA 2 14301 A005 I;
Intitulé : Circuits de promenades, accueil et promotion touristique;
Bénéficiaire : Maison du Tourisme des Vallées de la Burdinale-Mehaigne;
Crédits d'ordonnancement : 18.315,00 EUR;
Codification du projet : E LEA 2 14407 A003 I;
Intitulé : Route de la Pierre (action 1);
Bénéficiaire : Valbois R.N. ASBL;
Crédits d'ordonnancement : 42.800,00 EUR;
Codification du projet : E LEA 2 14410 A003 I;
Intitulé : Ballade contée du Lac (action 2);
Bénéficiaire : Commune de Libin;
Crédits d'ordonnancement : 6.183,00 EUR;
Codification du projet : E LEA 2 14410 A010 I;
Intitulé : Le passé et le présent dans la vallée de l'Aisne : Bertrix-Herbeumont (action 3);
Bénéficiaire : Commune de Bertrix;
Crédits d'ordonnancement : 14.460,00 EUR;
Codification du projet : E LEA 2 14410 A011 I;
Intitulé : Gestion et animation de circuits de promenades;
Bénéficiaire : Office du Tourisme de Durbuy;
Crédits d'ordonnancement : 2.200,00 EUR;
Codification du projet : E LEA 2 14402 A004 I;
Intitulé : Evénement touristique fédérateur : festival nature;
Bénéficiaire : Maison du Tourisme d'Houffalize-La Roche;
Crédits d'ordonnancement : 1.837,00 EUR;
Codification du projet : E LEA 2 14402 A002 I;
Intitulé : Mise en réseau des circuits de promenades;
Bénéficiaire : Syndicat d'Initiative de Vaux-sur-Sûre;
Crédits d'ordonnancement : 26.517,00 EUR;
Codification du projet : E LEA 2 14215 A003 I;
Intitulé : Mise en place d'une signalétique uniformisée;
Bénéficiaire : Syndicat d'Initiative de Vaux-sur-Sûre;
Crédits d'ordonnancement : 23.545,00 EUR;
Codification du projet : E LEA 2 14215 A004 I;
Intitulé : Etude d'un centre de promotion;
Bénéficiaire : Syndicat d'Initiative de Fauvillers;
Crédits d'ordonnancement : 4.985,00 EUR;
Codification du projet : E LEA 2 14215 A008 I;
Intitulé : Séjours et découvertes Entre-Sambre et Meuse;
Bénéficiaire : Gîtes de Wallonie (ex-BEP);
Crédits d'ordonnancement : 10.800,00 EUR;
Codification du projet : E LEA 2 14412 A007 I;
Intitulé : Renforcement de la stratégie de communication et promotion;
Bénéficiaire : Maison du Tourisme Vallées des Eaux vives;
Crédits d'ordonnancement : 27.515,00 EUR;
Codification du projet : E LEA 2 14212 A006 I;
Intitulé : Art et nature;
Bénéficiaire : ASBL Fête de Mai;
Crédits d'ordonnancement : 15.219,00 EUR;
Codification du projet : E LEA 2 14503 A004 I;
Intitulé : Séjours et découvertes de la vallée des châteaux;
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