Transformation, réparation et aménagement d’immeubles

Un particulier qui apporte des transformations à sa maison par son propre travail paie la T.V.A. lors de l'achat des matériaux; doit-il également payer la T.V.A. sur son travail personnel ?

Non. Le propriétaire qui exécute lui-même de tels travaux n'est pas tenu d'acquitter de la T.V.A. sur sa main d’œuvre.

Mais ne sont pas considérés comme des travaux d'amélioration mais comme des travaux relatifs à une nouvelle construction:

- la transformation radicale d'un bâtiment existant, de manière telle que la structure et la destination de l'ancien bâtiment sont modifiées;

Exemple

Une grange transformée en maison d’habitation.

- l'adjonction à un bâtiment existant d'annexes, attenantes ou non, qui ont leur propre utilité;

- la construction d'un nouvel étage sur un bâtiment existant.

Dans ces trois cas de transformation d'un bâtiment existant, le propriétaire n’a pas à acquitter de T.V.A. sur ses propres travaux mais il est tenu de remettre dans les 3 mois de la date de la signification du nouveau revenu cadastral, à l'office de contrôle T.V.A., dans le ressort duquel l'immeuble est situé, une déclaration en vue de vérifierPage 104 l'exactitude de la base imposable à la T.V.A. qui ne peut être inférieure à la valeur normale (voir p. 94).

Le propriétaire du bâtiment doit cependant prouver par tous moyens de droit qu’il a lui-même effectué des travaux immobiliers au moyen de matériaux qu'il a achetés. La valeur des travaux effectués et des matériaux mis en œuvre au cours de ces travaux sera alors déduite de la valeur normale de la construction⁹⁷.

Lorsque le propriétaire d'un bâtiment ancien autorise un entrepreneur à transformer aux frais de ce dernier, un bâtiment en un immeuble à appartements en y...