Transformation, réparation et aménagement d’immeubles
| Auteur | Michel Ceulemans |
| Occupation de l'auteur | Professeur, Chambre belge des comptables et experts-comptables |
| Pages | 103-106 |
Page103
Les travaux de transformation, d’amélioration, de réparation, d’agrandissement et d’aménagements s’inscrivent dans la liste des travaux immobiliers et suivent les règles habituelles en matière de lieu d’exécution, de facturation, de report de perception, de base imposable et de taux.
Ils n'appellent pas de commentaires particuliers hormis les situations particulières suivantes :
Un particulier qui apporte des transformations à sa maison par son propre travail paie la T.V.A. lors de l'achat des matériaux; doit-il également payer la T.V.A. sur son travail personnel ?
Non. Le propriétaire qui exécute lui-même de tels travaux n'est pas tenu d'acquitter de la T.V.A. sur sa main d’œuvre.
Mais ne sont pas considérés comme des travaux d'amélioration mais comme des travaux relatifs à une nouvelle construction:
- la transformation radicale d'un bâtiment existant, de manière telle que la structure et la destination de l'ancien bâtiment sont modifiées;
Exemple
Une grange transformée en maison d’habitation.
- l'adjonction à un bâtiment existant d'annexes, attenantes ou non, qui ont leur propre utilité;
- la construction d'un nouvel étage sur un bâtiment existant.
Dans ces trois cas de transformation d'un bâtiment existant, le propriétaire n’a pas à acquitter de T.V.A. sur ses propres travaux mais il est tenu de remettre dans les 3 mois de la date de la signification du nouveau revenu cadastral, à l'office de contrôle T.V.A., dans le ressort duquel l'immeuble est situé, une déclaration en vue de vérifierPage104 l'exactitude de la base imposable à la T.V.A. qui ne peut être inférieure à la valeur normale (voir p. 94).
Le propriétaire du bâtiment doit cependant prouver par tous moyens de droit qu’il a lui-même effectué des travaux immobiliers au moyen de matériaux qu'il a achetés. La valeur des travaux effectués et des matériaux mis en œuvre au cours de ces travaux sera alors déduite de la valeur normale de la construction97.
Lorsque le propriétaire d'un bâtiment ancien autorise un entrepreneur à transformer aux frais de ce dernier, un bâtiment en un immeuble à appartements en y...
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