Base imposable

Auteur:Michel Ceulemans
Occupation de l'auteur:Professeur, Chambre belge des comptables et experts-comptables
Pages:83-84
SOMMAIRE

Notion de base imposable. Base minimale imposable. Terrain et bâtiment(s) vendus ensemble.

 
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La base imposable est le montant sur lequel la T.V.A. doit être calculée pour chaque opération, selon le taux applicable à cette opération.

Notion de base imposable

Les éléments suivants sont compris dans la base imposable :

- Le prix, c'est-à-dire la contrepartie en argent d'une livraison de biens ou d'une prestation de services, telle qu'elle est fixée entre les parties au moment où la taxe est due;

- les frais accessoires (assurance, transport, ...);

- les intérêts intercalaires calculés sur les dépenses exposées par le vendeur pour la construction du bâtiment depuis la date du contrat jusqu'au jour de la livraison.

Les éléments suivants ne sont pas compris dans la base imposable :

- l'escompte;

- les réductions de prix (au moment où la taxe est due);

- les intérêts de paiement tardif;

- les frais d'emballages consignés;

- les débours;

- la T.V.A. elle-même.

Base minimale imposable

Rappelons que pour les travaux immobiliers portant sur des bâtiments à ériger, la base imposable ne peut être inférieure à la valeur normale (ou valeur de construction) qui est le prix pouvant être obtenu à l'intérieur du pays, pour le travail ou pour l'ensemble des travaux, dans des conditions de pleine concurrence entre un fournisseur...

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