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Base imposable

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Vincent
AuteurMichel Ceulemans
Occupation de l'auteurProfesseur, Chambre belge des comptables et experts-comptables
Pages83-84

Page 83

La base imposable est le montant sur lequel la T.V.A. doit être calculée pour chaque opération, selon le taux applicable à cette opération.

Notion de base imposable

Les éléments suivants sont compris dans la base imposable :

- Le prix, c'est-à-dire la contrepartie en argent d'une livraison de biens ou d'une prestation de services, telle qu'elle est fixée entre les parties au moment où la taxe est due;

- les frais accessoires (assurance, transport, ...);

- les intérêts intercalaires calculés sur les dépenses exposées par le vendeur pour la construction du bâtiment depuis la date du contrat jusqu'au jour de la livraison.

Les éléments suivants ne sont pas compris dans la base imposable :

- l'escompte;

- les réductions de prix (au moment où la taxe est due);

- les intérêts de paiement tardif;

- les frais d'emballages consignés;

- les débours;

- la T.V.A. elle-même.

Base minimale imposable

Rappelons que pour les travaux immobiliers portant sur des bâtiments à ériger, la base imposable ne peut être inférieure à la valeur normale (ou valeur de construction) qui est le prix pouvant être obtenu à l'intérieur du pays, pour le travail ou pour l'ensemble des travaux, dans des conditions de pleine concurrence entre un fournisseur et un preneur indépendants.

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Terrain et bâtiment(s) vendus ensemble

Si le terrain et le(s) bâtiment(s) sont cédés par la même convention pour un prix global, le droit d'enregistrement dû sur la cession du terrain est calculé non pas sur le prix, mais sur la valeur vénale du fonds à la date de la cession, mais compte tenu de son état avant le commencement des travaux.

Le montant du prix global, les charges imposées à l'acquéreur ou les avantages qui lui seraient octroyés ne sont donc pas pris en considération.

La base imposable de la T.V.A. due en raison de la cession des bâtiments est constituée par la différence entre, d'une part, le prix et les...

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