Base imposable
| Auteur | Michel Ceulemans |
| Occupation de l'auteur | Professeur, Chambre belge des comptables et experts-comptables |
| Pages | 83-84 |
Page83
La base imposable est le montant sur lequel la T.V.A. doit être calculée pour chaque opération, selon le taux applicable à cette opération.
Les éléments suivants sont compris dans la base imposable :
- Le prix, c'est-à-dire la contrepartie en argent d'une livraison de biens ou d'une prestation de services, telle qu'elle est fixée entre les parties au moment où la taxe est due;
- les frais accessoires (assurance, transport, ...);
- les intérêts intercalaires calculés sur les dépenses exposées par le vendeur pour la construction du bâtiment depuis la date du contrat jusqu'au jour de la livraison.
Les éléments suivants ne sont pas compris dans la base...
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