Immobilier et T.V.A.
- Editeur:
- Edipro
- Date de publication:
- 2009-12-02
- Auteurs:
-
Michel Ceulemans
(Professeur) - ISBN:
- 978-87496-089-5
Description:
Acheter, construire, louer, transformer, réparer, agrandir... Qui ne souhaite pas s’engager au moins une fois dans sa vie dans un projet immobilier ? Une démarche pensée et réfléchie parce qu’elle implique d’importants budgets et s’étale souvent sur plusieurs années.
La fiscalité constitue une part non négligeable de ces budgets : droits d’enregistrement, impôt direct, précompte immobilier, mais surtout la T.V.A. qui intéresse aussi bien l’entreprise...
La fiscalité constitue une part non négligeable de ces budgets : droits d’enregistrement, impôt direct, précompte immobilier, mais surtout la T.V.A. qui intéresse aussi bien l’entreprise...
Table des matières
- Pourquoi ce guide ?
- Quelques notions, références et considérations générales propres au secteur immobilier
- Table des abréviations
- Assujettissement dans le secteur immobilier
- Enregistrement des entrepreneurs
- Obligations du secteur immobilier
- Cessions d'entreprises
- Déduction de la T.V.A.
- Facturation dans le secteur immobilier
- Base imposable
- Autres prestations de services du secteur immobilier
- Construction d’immeubles
- Transformation, réparation et aménagement d’immeubles
- Démolition d’immeubles
- Vente d'immeubles
- Locations d’immeubles
- Prélèvements en matière d’immeubles
- Révisions en matière d’immeubles
- Taux 0% « cocontractant »
- Taux réduit de 6% pour les travaux aux logements privés des particuliers
- Taux réduit de 6% sur une tranche de 50.000,00 € lors de la construction d’un nouvel immeuble privé
- Taux réduit de 6% pour les démolitions et reconstructions d’immeubles
- Taux réduit de 6% pour les logements privés de personnes handicapées
- Taux réduit de 6% pour les établissements pour personnes handicapées
- Taux réduit de 6% pour les établissements psychiatriques
- Taux réduit de 6% pour les estimateurs
- Taux réduit de 6% pour le logement social public
- Taux normal de 21%
- Annexes