Taux réduit de 6% pour les travaux aux logements privés des particuliers
Auteur | Michel Ceulemans |
Occupation de l'auteur | Professeur, Chambre belge des comptables et experts-comptables |
Pages | 207-213 |
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Un taux réduit de 6% (au lieu de 21%) peut s’appliquer aux travaux immobiliers effectués à des logements privés de particuliers mais il faut que l’opération réunisse 6 conditions.
A défaut d'une de ces conditions l’opération doit être taxée au taux normal de 21%.
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