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Un taux réduit de 6% (au lieu de 21%) peut s’appliquer aux travaux immobiliers effectués à des logements privés de particuliers mais il faut que l’opération réunisse 6 conditions.
A défaut d'une de ces conditions l’opération doit être taxée au taux normal de 21%.
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La facture délivrée par le prestataire de services et le double qu'il conserve, doivent, sur la base d'une attestation formelle et précis précise du client, constater l'existence des divers éléments justificatifs du taux réduit.
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Les opérations doivent être fournies et facturées par une personne (physique ou morale) qui, au moment de la conclusion du contrat d'entreprise, a obtenu son enregistrement258 pour la catégorie de travaux immobiliers qu'elle effectue (ex : BE 0999.999.999/99.99.99.).
La facture délivrée par le prestataire de services et le double conservé doivent, sur la base d'une attestation formelle et précise du client, constater l'existence des divers éléments justificatifs du taux réduit.
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[258] A la Commission d’enregistrement des entrepreneurs.