Table des abréviations

Auteur:Michel Ceulemans
Occupation de l'auteur:Professeur, Chambre belge des comptables et experts-comptables
Pages:7
 
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Page 7

A.R.
Arrêté royal

Al
Alinéa

Art.
Article

Cass.
Cassation

C.A.
Cour d’Appel

C.C.
Code civil

Ch.
Chambre

Circ
Circulaire administrative

C.J.C.E.
Cour de Justice de la Communauté Européenne

Déc.
Décision administrative

HORECA
Hôtel, restaurant, café

M.B.
Moniteur belge

O.N.S.S.
Office national de la Sécurité Sociale

Q.P.
Question parlementaire

T.V.A.
Taxe sur la valeur ajoutée

U.E.
Union européenne

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