Annexes

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Cited in

Auteur	Michel Ceulemans
Occupation de l'auteur	Professeur, Chambre belge des comptables et experts-comptables
Pages	243-259

Contenidos

Annexe 1 – Déclaration de construction ou d’acquisition d’une nouvelle construction.
Annexe 2 – Attestation taux réduit de 6% pour travaux immobiliers privés.
Annexe 3 – Déclaration 121¹ de construction d’un bâtiment d’habitation pour l’obtention du taux de 6% sur une tranche de 50. 000,00 €
Annexe 4 – Déclaration 121² de livraison d’un bâtiment d’habitation ou de constitution, cession, rétrocession d’un droit réel sur un bâtiment d’habitation pour l’obtention du taux de 6% sur une tranche de 50. 000,00 €
Annexe 5 – Déclaration 104¹ d’intention de vendre un immeuble avec application de la T. V.A. (assujetti occasionnel)
Annexe 6 – Déclaration 104⁵ de vente d’un immeuble avec application de la T. V.A. (assujetti occasionnel)

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Annexe 1 – Déclaration de construction ou d’acquisition d’une nouvelle construction

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Annexe 2 – Attestation taux réduit de 6% pour travaux immobiliers privés

Attestation établie conformément à l'arrêté royal n° 20, tableau A, rubrique XXXI, § 1er, 5°, insérée par l'article 1er de l'arrêté royal du 18.07.1986. (M.B. du 24.07.1986)

Je soussigné (nom, prénom)

............................................................................................

(adresse complète)

...........................................................................................,

agissant en tant que PROPRIETAIRE - LOCATAIRE^* de l'immeuble situé:

...........................................................................................................................

atteste par la présente que l'immeuble où ont été effectués les...

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