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Taux normal de 21%

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Vincent
AuteurMichel Ceulemans
Occupation de l'auteurProfesseur, Chambre belge des comptables et experts-comptables
Pages241-242

Page 241

A titre indicatif, voici une liste (non limitative) d'opérations habituellement rencontrées dans le secteur de l'immobilier pour lesquelles le taux normal de 21% doit obligatoirement être appliqué ou doit être appliqué lorsque les conditions du taux réduit ne sont pas remplies.


la vente d’immeubles neufs (au-delà de la tranche de 50.000,00 €);
la construction de nouveaux immeubles (au-delà de la tranche de 50.000,00 €);
la construction d'appartement(s) supplémentaire(s) en surélévation d'un immeuble à appartements;
la construction d'un nouvel immeuble, jouxtant un autre immeuble, et qui constitue un nouveau bâtiment en soi susceptible d'être cédé sous le régime de la T.V.A.;
la transformation radicale d'une grange ou d'une autre annexe d'une exploitation agricole en maison d'habitation;
la transformation d'immeubles;
l'achèvement d'immeubles;
l'aménagement d'immeubles;
la réparation d'immeubles;
l'entretien d'immeubles;
le nettoyage d'immeubles;
la démolition d'immeubles (sans reconstruction);
la fourniture d'un bien meuble et son placement dans un immeuble tels que ce bien meuble devient un immeuble;
la fourniture et la fixation à un bâtiment de tout ou partie d'une installation de chauffage, de climatisation, sanitaire, électrique, de sonnerie électrique, de détection d'incendie, de protection contre le vol, de téléphonie intérieure, de cuisine et salles de bains (armoires, éviers, sous éviers, hottes, ventilateurs, aérateurs), de placards de rangement (dans des volumes spécialement prévus dans la construction), de volets, persiennes et stores extérieurs, de revêtements de murs et de sol;
les travaux de fixation, placement, réparation, entretien et nettoyage;
la mise à disposition de personnel pour des travaux immobilier;
les travaux d'études et de contrôle des architectes, géomètres, ingénieurs;
les courtages et mandats en vente et location d'immeubles;
la gestion d'immeubles;
la location-financement d'immeubles ou leasing immobilier;
les fournitures de matériaux de construction (sable, ciment, briques, carrelages, ...);
les fournitures de matériel (bétonnière, petit outillage, pelle, marteau-piqueurs, ...);
les fournitures de matériel roulant (camion, camionnette, grues, bulldozer, pelle mécanique, etc.);
la location de matériel;
la mise à disposition de personnel (secrétaire, dactylo, téléphoniste, ...);
la livraison de biens meubles destinés à être incorporés à un
...

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