February 19, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale concernant le congé de maternité
- 11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des mesures d'urgence en matière de mobilité et de sécurité routière pour limiter la prolifération du COVID-19
- Extrait de l'arrêt n° 10/2021 du 21 janvier 2021 Numéro du rôle : 7224 En cause : le recours en annulation des articles D.6, D.8, D.19, D.34, D.48, D.49, D.50, D.51, D.57
- 4 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2014 relatif au bien-être des lapins dans les élevages
- 12 FEVRIER 2021. - Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2021
- 18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'apprentissage
- 11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du 4 juillet 2019 du Collège réuni relatif aux frais d'administration des caisses d'allocations familiales
- 4 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 5 décembre 2019 déterminant les modalités d'introduction, de suivi, d'évaluation et déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière relatives aux plans stratégiques de sécurité et de prévention 2020
- 10 JANVIER 2021. - Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Autres arrêtés
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 février 2021, Madame Lien JANSSEUNE
- 11 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 désignant les membres de la Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services
- Nomination Par arrêté royal du 25 novembre 2020, madame Jasmien CLAEYS
- Pouvoirs locaux FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2020 approuve la délibération du 23 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Fleurus établit, pour l'exercice 2021
- Huissier de justice Par arrêtés ministérielles du 3 février 2021, - l'étude de M. Van Dessel F., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers
- Consulats étrangers en Belgique Le 18 décembre 2020
- Pouvoirs locaux BRAINE-LE-CHAATEAU. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2020 n'approuve pas la délibération du 21 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château décide de
- Chasse. - Suspension par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 249.780 du 9 février 2021, XIIIe Chambre, Section du Contentieux administratif, suspend l'exécution de l'article 15, 4°
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 janvier 2021, le congé pour mission accordé à M. Jacobs Th., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles