11 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 désignant les membres de la Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services

 
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La Ministre de l'Emploi et de la Formation,

Vu la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, article 2 § 2, alinéa 5;

Vu l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services;

Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 désignant les membres de la Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs;

Vu les candidatures présentées par le FORem;

Vu les candidatures présentées par le Service public de Wallonie,

Arrête :

Article 1er. La Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services, visée à l'article 2ter de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, est composée des membres effectifs et des membres suppléants suivants :

  1. représentants des organisations représentatives des travailleurs :

    - M. Michel Mathy, rue Haute 42 1000 Bruxelles, membre effectif;

    - M. Michel Draguet, rue de Namur 47 5000 Beez, membre suppléant;

    - M. Sébastien Dupanloup, rue Haute 26-28 1000 Bruxelles, membre effectif;

    - Mme Morgane Bodson, rue des Alexiens 18 1000 Bruxelles, membre suppléant;

    - M. Marc Delvenne, Boulevard Saucy 10 4020 Liège, membre effectif;

    - Mme Catherine Deloo Boulevard Saucy 10 4020 Liège, membre suppléant;

    - Mme Sandra Antenucci, rue Prunieau 5 6000 Charleroi, membre effectif;

    - M. Nicolas Vandenhemel, Chaussée de Haecht 579 1030 Bruxelles, membre suppléant;

  2. représentants des organisations représentatives des employeurs :

    - Mme Florence Gilbert De Cauwer, avenue du Port 86c bte 302 1000 Bruxelles, membre effecfif;

    - M. Andréas Verougstraete, avenue du Port 86c bte 302 1000 Bruxelles, membre suppléant;

    - M. Arnaud Le Grelle, avenue du Port 86c bte 302 1000 Bruxelles, membre effectif;

    - Mme Hanne...

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