Pouvoirs locaux BRAINE-LE-CHAATEAU. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2020 n'approuve pas la délibération du 21 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château décide de

 
EXTRAIT GRATUIT

Pouvoirs locaux

BRAINE-LE-CHAATEAU. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2020 n'approuve pas la délibération du 21 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château décide de modifier le cadre de son personnel contractuel.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2020 approuve la délibération du 28 septembre 2020 par laquelle le conseil communal de Dinant décide de modifier son règlement de travail en y ajoutant deux chapitres et deux annexes en ce qui concerne la protection des données à caractères personnel et la vidéo surveillance.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2020 approuve la délibération du 20 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Jodoigne décide de modifier le cadre du personnel communal.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2020 approuve la délibération du 13 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Namur décide d'insérer une annexe VII à son règlement de travail relative au télétravail régulier ou occasionnel.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2020 approuve la délibération du 29 octobre 2020 par...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI