Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 janvier 2021, le congé pour mission accordé à M. Jacobs Th., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles

 
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Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 27 janvier 2021, le congé pour mission accordé à M. Jacobs Th., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelé pour un terme d'un an prenant cours le 17 février 2021.

Par arrêté royal du 3 février 2021, entrant en vigueur le 28 février 2021 au soir, la démission honorable de ses fonctions de substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est accordée, à sa demande, à Mme Traets E.

Par arrêté royal du 7 février 2021, la démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles est accordé, à sa demande, à M. Straetmans J.

Le recours en annulation des actes...

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