Chasse. - Suspension par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 249.780 du 9 février 2021, XIIIe Chambre, Section du Contentieux administratif, suspend l'exécution de l'article 15, 4°

 
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Chasse. - Suspension par le Conseil d'Etat

Un arrêt du Conseil d'Etat n° 249.780 du 9 février 2021, XIIIe Chambre, Section du Contentieux administratif, suspend l'exécution de l'article 15, 4°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 mai 2020 fixant les dates de l'ouverture...

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