March 02, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 12 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel fixant la répartition des heures non utilisées aux contingents de l'année 2016 pour les aides familiales ou seniors des services d'aide à domicile
- 10 JUIN 2014. - Arrêté royal fixant les conditions particulières imposées pour l'admission à la circulation aérienne des paramoteurs. - Traduction allemande
- 18 FEVRIER 2018. - Loi portant des dispositions diverses en matière de cotisations sociales des travailleurs indépendants
- 15 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2013 fixant les modalités relatives à l'encadrement organisationnel, au financement et à la coopération pour la politique de la mobilité
- 22 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la suppression partielle des chemins vicinaux n° 8 et n° 25 ainsi que la suppression du chemin vicinal n° 23 et du sentier n° 47 de l'atlas des chemins vicinaux de l'ancienne commune de Laeken
- 31 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1963 fixant la composition des commissions chargées de négocier et de conclure les conventions nationales dans le cadre de l'assurance soins de santé, en ce qui concerne la composition de la Commission nationale fournisseurs d'implants et organismes assureurs
- 22 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 1999 relatif au taux réduit pour les droits de succession en cas de transmission de petites et moyennes entreprises
- 25 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel concernant le stage des membres du personnel du cadre de base des services de police. - Traduction allemande
- 23 FEVRIER 2018. - Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. « SIGeDIS » pour l'année 2018
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2018/1111/3 délivré à M. Denis Hauferlin La Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2018/1110 délivré à la SPRL SETIM La Direction générale opérationnelle Agriculture
- 22 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2018/1112/3/4 délivré à la SA GREEN FARMS La Direction générale opérationnelle Agriculture
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 juillet 2017, entrant en vigueur le 31 mars 2018 au soir, M. Waterschoot P., avocat général près la cour du travail de Gand
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 février 2018, entrant en vigueur le 31 août 2018 au soir, M. Possemiers L., greffier à la cour d'appel d'Anvers
- Pouvoirs locaux BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 30 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Blegny modifie les articles 10
- Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 18 février 2018, M. Gert DROESSAERT est nommé à partir du 1e janvier 2018 en qualité d'agent de l'Etat