Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2018/1110 délivré à la SPRL SETIM La Direction générale opérationnelle Agriculture

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement

Enregistrement n° 2018/1110 délivré à la SPRL SETIM

La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Département du Sol et des Déchets, Direction de la Politique des Déchets,

Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets tel que modifié;

Vu la demande d'enregistrement introduite par la SPRL SETIM, Au Village 2, à 6717 Attert, le 25 janvier 2018;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les conditions requises en vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin précité sont rencontrées par le demandeur,

Décide :

Article 1er. La SPRL SETIM, sise Au Village 2, à 6717 Attert, est enregistrée sous le n° 2018/1110 comme valorisateur des déchets.

Art. 2. Le déchet repris sous le code 170504 dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets est admis pour les modes d'utilisation repris dans le tableau.

Art. 3. Les conditions reprises en annexe font partie intégrante du présent enregistrement.

Art. 4. L'enregistrement est délivré pour une période de dix ans prenant cours le 9 février 2018 et expirant le 8 février 2028.

Art. 5. Le déchet visé par le présent enregistrement est identifié, caractérisé et utilisé selon les termes énoncés dans le tableau ci-dessous.

Code Nature du déchet Comptabilité Certificat d'utilisation Circonstances de valorisation du déchet Caractéristiques du déchet valorisé...

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