Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 février 2018, entrant en vigueur le 31 août 2018 au soir, M. Possemiers L., greffier à la cour d'appel d'Anvers
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 10 février 2018, entrant en vigueur le 31 août 2018 au soir, M. Possemiers L., greffier à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande ;
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 10 février 2018, entrant en vigueur le 31 août 2018 au soir, Mme Haesevoets C., greffier à la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande ;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 10 février 2018, entrant en vigueur le 31 août 2018 au soir, Mme Kirejew L., greffier à la cour du travail d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande ;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 10 février 2018, produisant ses effets le 31 janvier 2018 au soir, Mme Lams F., référendaire au greffe du tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite à sa demande ;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.
Par arrêté royal du 10 février 2018, produisant ses effets le 31 janvier 2018 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Clébant C., greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Liège ;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 10 février 2018, entrant en vigueur le 28 février 2018 au soir, M. Van Impe H., greffier au tribunal de police néerlandophone de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande ;
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 10 février 2018, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Druart Ph., stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché (traducteur-réviseur) au Service d'appui commun auprès du collège des procureurs-généraux et auprès du collège du ministère public ;
Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 2017 au soir.
Par arrêté royal du 10 février 2018, produisant ses effets le 31 décembre 2017 au soir, Mme Haumont A.-M., secrétaire-chef de service classe A2 au parquet de Liège, est admise à la retraite à sa demande ;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la...
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