Pouvoirs locaux BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 30 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Blegny modifie les articles 10
Pouvoirs locaux
BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 30 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Blegny modifie les articles 10, 15 et 24 du règlement de travail.
BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 30 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Blegny modifie les articles 85 et 100 du statut administratif du personnel communal.
BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 30 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Blegny modifie l'article 34quater du statut pécuniaire du personnel communal.
CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2018 approuve la délibération du conseil communal de Chimay du 29 novembre 2017 relative à sa participation à l'augmentation de capital de l'Association intercommunale Sports et Loisirs du Sud Hainaut en souscrivant un montant total de 998.920,05 euros pour l'acquisition de 8.907 parts sociales nouvelles, et d'en libérer un quart pour un montant de 249.730,01 euros sur le budget 2017.
COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Court-Saint-Etienne, votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2017.
DINANT. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la Régie communale ADL de Dinant, arrêtés en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2017.
FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Fernelmont, votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2017.
FLERON. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 21 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Fléron décide de modifier l'article 50 du statut pécuniaire du personnel communal, relatif à l'octroi d'une allocation pour le conseiller en prévention.
FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville de Fosses-La-Ville, votées en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2017.
FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2018 approuve la délibération du conseil communal de Froidchapelle du 4 décembre 2017 relative à sa participation à l'augmentation de capital de l'Association intercommunale Sports et...
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