Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2018/1111/3 délivré à M. Denis Hauferlin La Direction générale opérationnelle Agriculture
Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement
Enregistrement n° 2018/1111/3 délivré à M. Denis Hauferlin
La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Département du Sol et des Déchets, Direction de la Politique des Déchets,
Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets tel que modifié;
Vu la demande d'enregistrement introduite par M. Denis Hauferlin, La Côte du Monti 7, à 6840 Neufchâteau, le 2 février 2018;
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;
Considérant que les conditions requises en vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin précité sont rencontrées par le demandeur,
Décide :
Article 1er. M. Denis Hauferlin, sis La Côte du Monti 7, à 6840 Neufchâteau, est enregistré sous le n° 2018/1111/3 comme valorisateur des déchets.
Art. 2. Le déchet repris sous le code 170504 dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets est admis pour les modes d'utilisation repris dans le tableau.
Art. 3. Le déchet repris dans l'arrêté précité sous le code 170506AII est admis pour les modes d'utilisation repris dans le tableau moyennant la tenue d'une comptabilité.
Art. 4. Toute demande de certificat d'utilisation doit être introduite selon le prescrit de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets et conformément au modèle repris en annexe IV dudit arrêté.
Art. 5. Les conditions reprises en annexe font partie intégrante du présent enregistrement.
Art. 6. L'enregistrement est délivré pour une période de dix ans prenant cours le 7 février 2018 et expirant le 6 février 2028.
Art. 7. Les déchets visés par le présent enregistrement sont identifiés, caractérisés et utilisés selon les termes énoncés dans le tableau ci-dessous.
Code Nature du déchet Comptabilité Certificat d'utilisation Circonstances...
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