November 16, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 26 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'allocation complémentaire de sécurité d'existence (1)
- 2 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2015 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique dans le cadre du financement du programme pour les nanomatériaux
- 26 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative à la procédure de concrétisation de la nouvelle structure d'organisation ainsi qu'aux mesures d'accompagnement dans le cadre de 'De Lijn van de Toekomst' (1)
- 23 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la notion de chômage contrôlé, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- 26 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 58 ans pour les ouvriers moins valides ou ayant des problèmes physiques graves (1)
- 21 OCTOBRE 2015. - Décret portant assentiment à l'Accord relatif au Service International de Recherches et à l'Accord de partenariat sur les relations entre les Archives fédérales de la République fédérale d'Allemagne et le Service International de Recherches, fait à Berlin le 9 décembre 2011
- 21 OCTOBRE 2015. - Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir l'évasion fiscale, faite à Bruxelles le 6 juillet 2010
- 18 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de la « Vlaams Agentschap voor Ondernemingsvorming - Syntra Vlaanderen » (Agence flamande de formation d'Entrepreneurs - Syntra Vlaanderen)
- 21 OCTOBRE 2015. - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de Médecine militaire, signé à Bruxelles le 2 juin 2008
Autres arrêtés
- 21 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un commissaire auprès du Comité directeur du consortium de validation des compétences
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Notariat. - Erratum Par arrêté ministériel du 6 novembre 2015
- 21 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant sur le renouvellement de membres de la Commission consultative de l'eau
- 21 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière
- Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 26 octobre 2015
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture