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21 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant sur le renouvellement de membres de la Commission consultative de l'eau

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal,

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;

Vu le décret du 27 mars 2014 sur la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, les articles D.3 et R.3 à R.15;

Vu l'arrêté ministériel du 19 janvier 2015 désignant les membres de la Commission consultative de l'eau;

Vu le courrier d'Inter-Environnement Wallonie du 2 septembre 2015 proposant le remplacement de Mme Marie Cors au titre de membre effectif par Mme Gaëlle Warnant, ainsi que le remplacement de M. Sébastien Den Doncker au titre de membre suppléant par M. Lionel Delvaux;

Considérant qu'un poste de vice-présidente de la Commission consultative de l'eau doit être renouvelé également à la suite du remplacement de Mme Marie Cors;

Considérant que la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif...

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