Notariat. - Erratum Par arrêté ministériel du 6 novembre 2015

Notariat. - Erratum

Par arrêté ministériel du 6 novembre 2015, est dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 30 septembre 2015 concernant la demande d'association de MM. Bouttiau A., notaire à la résidence de Quévy (Asquillies) et de Bouttiau E.-Ch...

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