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21 OCTOBRE 2015. - Décret portant assentiment à l'Accord relatif au Service International de Recherches et à l'Accord de partenariat sur les relations entre les Archives fédérales de la République fédérale d'Allemagne et le Service International de Recherches, fait à Berlin le 9 décembre 2011

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit:

Article 1er. L'Accord relatif au Service International de Recherches, fait à Berlin le 9 décembre 2011, sortira son plein et entier effet.

Art. 2. L'Accord de partenariat sur les relations entre les Archives fédérales de la République fédérale d'Allemagne et le Service International de Recherches, fait à Berlin le 9 décembre 2011, sortira son plein et entier effet.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 21 octobre 2015.

Le Ministre-Président,

Rudy DEMOTTE

La Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance,

Joëlle MILQUET

Le Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias,

Jean-Claude MARCOURT

Le Ministre l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles,

Rachid MADRANE

Le Ministre des Sports,

René COLLIN

Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et...

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