November 06, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 27 MAI 2014. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention à l'Organisation Internationale pour les Migrations
- 17 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dérogation à 3 établissements de l'enseignement fondamental ordinaire pour la poursuite de l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2014-2015
- 23 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL)
- 3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, un renouvellement d'agrément au Centre de validation des compétences de l'Enseignement de Promotion sociale de Sambreville
- 23 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL)
- 27 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal n° 6, relatif aux exemptions concernant les transports internationaux, les navires et bateaux et les aéronefs, en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Coordination officieuse en langue allemande
- 22 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur les options de base groupées pour lesquelles est imposée une formation spécifique en mathématiques ou en langue moderne
- Extrait de l'arrêt n° 134/2014 du 25 septembre 2014 Numéros du rôle : 5725 et 5728 En cause : les recours en annulation totale ou partielle des articles 3
- Extrait de l'arrêt n° 148/2014 du 9 octobre 2014 Numéro du rôle : 5764 En cause : le recours en annulation de l'article 14, § 1er
Autres arrêtés
- 7 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 août 2011 portant agrément de centres de bovins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010
- Dérogation Vu l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature, plus particulièrement ses articles articles 27, § 1er, 1°, 9°, 10° et 83
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christian Vergauwen
- 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque spéciale de La Lumière
- Conseil d'Etat. - Fin de détachement Par arrêté royal du 4 août 2014, il est mis fin, à la date du 31 mai 2014 au soir, au détachement au Cabinet du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie
- 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Herve
- Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande
- Dérogation Vu l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature, plus particulièrement ses articles articles 27, § 1er, 1°, 9° et 10° et 83
- Bruxelles Coordination régionale Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2014, M. CORTEN René