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7 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 août 2011 portant agrément de centres de bovins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture,

Vu le décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche, article 40 ;

Vu l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, article 35 ;

Vu l'arrêté ministériel du 17 août 2011 portant agrément de centres de bovins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 11 septembre 2014 ;

Considérant que le centre Genes Diffusion bvba a introduit le 5 août 2014 une demande d'agrément pour le stockage de sperme de bovins et répond aux conditions, visées à l'article 37 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 ;

Considérant que le centre Jozef Dirk Andries a fait savoir qu'il a arrêté le stockage de sperme de bovins parce qu'il a atteint l'âge de la retraite,

Arrête :

Article unique. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 août 2011 portant agrément des centres de bovins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, modifié par les arrêtés ministériels des 9 avril 2013 et 19 mars 2014, l'alinéa deux est remplacé par les dispositions suivantes :

En exécution de l'article 35 de l'arrêté relatif à l'élevage...

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