Conseil d'Etat. - Fin de détachement Par arrêté royal du 4 août 2014, il est mis fin, à la date du 31 mai 2014 au soir, au détachement au Cabinet du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie

Conseil d'Etat. - Fin de détachement

Par arrêté royal du 4 août 2014, il est mis fin, à la date du 31 mai 2014 au soir, au détachement au Cabinet du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord de Madame Patricia DE SOMERE, Premier Auditeur au Conseil d'Etat.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux...

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