Dérogation Vu l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature, plus particulièrement ses articles articles 27, § 1er, 1°, 9° et 10° et 83

Dérogation

Vu l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature, plus particulièrement ses articles articles 27, § 1er, 1°, 9° et 10° et 83, § 3, 1° ;

Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature du 11 avril 2014;

Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle;

L'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement accorde, sous certaines conditions, une dérogation à Monsieur B. VERHELPEN pour la cueillette de macro-funghi en Région de Bruxelles-Capitale, en...

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