August 28, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014
- 23 AOUT 2014. - Arrêté royal portant exécution de l'article 54, § 1er, alinéa 10, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et Régions (1)
- 10 AVRIL 2014. - Loi portant des dispositions diverses en matière de santé
- 21 MARS 2014. - Décret relatif à des mesures pour les élèves à besoins éducatifs spécifiques (1)
- 11 AVRIL 2014. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française et la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation Emploi (1)
- 25 AVRIL 2014. - Décret portant le financement qui suit la personne pour des personnes handicapées et portant réforme du mode de financement des soins et du soutien pour des personnes handicapées
- 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation des stages dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3
- 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 1993 fixant la programmation des structures pour l'intégration sociale des personnes handicapées, en ce qui concerne la programmation des structures pour personnes handicapées
- 25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les procédures pour les structures de soins de santé
Autres arrêtés
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 4 avril 2014, qui produit ses effets le 1er mai 2014, M. Patrick P.C. CASSIMAN, conseiller auprès du Service public fédéral Finances
- Agréments comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Modifications Par arrêté du 02.04.2014
- Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retraits Par arrêté du 15/04/2014
- Personnel. - Désignation en qualité de directeur général de la Direction générale Navigation du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté royal du 19 avril 2014
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 4 avril 2014, qui produit ses effets le 1er mai 2014, M. Pascal A.A. VERMEIREN, conseiller auprès du Service public fédéral Finances
- Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisation. - Modification. -
- 15 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2010 portant nomination des membres et du président de la Commission d'avis relative aux écoles de devoirs
- 23 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 22 décembre 2010 portant désignation des membres de la Chambre de Recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées
- Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 07/04/2014, M. VANDENBERGHE, Hans