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15 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2010 portant nomination des membres et du président de la Commission d'avis relative aux écoles de devoirs

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs, tel que modifié, notamment les articles 27 et 28;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2010 portant nomination des membres et du président de la Commission d'avis relative aux Ecoles de devoirs, tel que modifié;

Considérant qu'il convient de pourvoir au remplacement de certains membres;

Sur proposition du Ministre de l'Enfance;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2010 portant nomination des membres de la Commission d'avis relative aux écoles de devoirs, les modifications suivantes sont apportées :

  1. dans le 2°, les mots « Lal Chuitar » sont remplacés par les mots « Bilal Chuitar »;

  2. dans le 3°, les mots « Delphine Leduc » sont remplacés par les mots « Sophie Delaby »;

  3. dans le 4° : les mots « Anne Ceniccola » sont remplacés par les mots « Karema Menassar »;

  4. dans le 9°, les mots « Françoise Cremer » sont remplacés par les mots « Monique Hendrickx », les mots « Patricia Hubert » sont remplacés par les mots « Françoise Cremer » et les mots « Charles-Yvon Gérard » sont...

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