October 08, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 1er OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2007 relatif à l'organisation des filières de métiers, domaines d'expertise et pôles de compétence
- 5 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant un règlement urbanistique régional concernant les citernes d'eaux pluviales, les systèmes d'infiltration, les systèmes tampons et l'évacuation séparée des eaux usées et pluviales
- 23 MAI 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 25 juin 2008 visant à instaurer un régime de pension sectoriel social pour les ouvriers occupés dans les entreprises de services réguliers, réguliers spécialisés et de services occasionnels (1)
- 23 MAI 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la promotion d'initiatives en faveur des groupes à risque (1)
- 23 MAI 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la garantie de la paix sociale (1)
- 17 AVRIL 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au statut de la délégation syndicale - section paritaire régionale de Flandre orientale (1)
- 23 MAI 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise (1)
- 23 MAI 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la transposition de la mesure éco-chèques en prime annuelle (1)
- 23 MAI 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative aux efforts en matière de formation permanente des ouvriers (1)
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 septembre 2013, Mme Geneviève DEGIVES, conseillère classe A3, est promue, à partir du 1er juin 2013
- 10 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
- 19 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant et affectant les membres du personnel de la Régie foncière de la Région de Bruxelles-Capitale
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 19 septembre 2013 approuve la décision du 13 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL Sofilux modifie les articles 2, 3, 4, 6, 9, 10, 24
- 10 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 juillet 2013 : - la nomination de Mme Lefèvre, H., à la fonction d'assesseur en application des peines effectif, spécialisé en matière pénitentiaire
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/904 délivré à M. Pascal Wannez L'Office wallon des déchets