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10 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de la Fonction publique de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 40;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, article 24ter, alinéa 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, article 24ter, alinéa 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2013 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale, article 20, § 2, 5°,

Arrête :

Article 1er. Sont désignés comme secrétaires de la commission d'évaluation du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale :

A. en qualité de secrétaires effectifs :

  1. du rôle linguistique français :

    Frédérique Urbain, attaché

  2. du rôle linguistique néerlandais :

    Carlo Cressato, attaché

    B. en qualité de secrétaires suppléants :

  3. du rôle linguistique français :

    Dominique Binon, attaché

  4. du rôle linguistique néerlandais :

    Brigitte Bosmans, assistant

    Art. 2. Sont désignés comme secrétaires de la commission d'évaluation des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale et de l'Agence du...

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