Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 juillet 2013 : - la nomination de Mme Lefèvre, H., à la fonction d'assesseur en application des peines effectif, spécialisé en matière pénitentiaire

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 15 juillet 2013 :

- la nomination de Mme Lefèvre, H., à la fonction d'assesseur en application des peines effectif, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 20 octobre 2013;

- la désignation de Mme Dhondt, A.-M., juge au tribunal de première instance d'Audenarde, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er novembre 2013.

Le recours en...

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