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19 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant et affectant les membres du personnel de la Régie foncière de la Région de Bruxelles-Capitale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création de la Régie foncière modifiée par l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 1998 déterminant les règles comptables, financière et patrimoniale ainsi que les délégations de compétences au sein de la Régie foncière;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement modifié par l'arrêté du 15 juin 2006;

Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 20 de l'ordonnance du 8 septembre 1994, les membres du personnel de la Régie foncière doivent être nominativement désignés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant que la troisième liste des membres de la Régie foncière approuvée le 17 janvier 2008 doit être modifiée;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. la désignation et l'affectation à la Régie foncière de Jean-Philippe SAUVAGE, assistant, sont annulées au 15 juillet 2013.

Art...

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