Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 19 septembre 2013 approuve la décision du 13 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL Sofilux modifie les articles 2, 3, 4, 6, 9, 10, 24
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 19 septembre 2013 approuve la décision du 13 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL Sofilux modifie les articles 2, 3, 4, 6, 9, 10, 24, 26 et 29 de ses statuts, ainsi que l'annexe 1re relative à la liste des associés de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013 approuve la décision du 18 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL Centre intercommunal universitaire Ambroise Paré (CHU Ambroise Paré) modifie les articles 16, 17, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 26, 28 et 68 de ses statuts.
Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013 approuve, sauf en ce qui concerne la modification de l'article 40, la décision du 26 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Association intercommunale pour l'Aménagement et l'Expansion économique du Brabant wallon » (IBW) modifie les articles 3 et 40 de ses statuts.
Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013 approuve la décision du 25 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale BEP Crématorium entérine les comptes 2012 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013 approuve la décision du 25 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL « BEP Expansion économique » entérine les comptes 2012 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013 approuve la décision du 28 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL La Citadelle entérine les comptes 2012 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013 approuve la décision du 25 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL BEP entérine les comptes 2012 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013 approuve la décision du 27 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Centre hospitalier Peltzer-la-Tourelle (CHPLT) entérine les comptes 2012.
Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013 approuve la décision du 26 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Finimo entérine les comptes 2012 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013 approuve la décision du 29 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale des Eaux du Condroz (AIEC) entérine les comptes 2012 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013 approuve la décision du 26 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale...
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