1er OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2007 relatif à l'organisation des filières de métiers, domaines d'expertise et pôles de compétence
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des forces armées, les articles 38, alinéa 1er, remplacé par la loi du 31 juillet 2013, 40, remplacé par la loi du 31 juillet 2013, 41, remplacé par la loi du 31 juillet 2013, 243, modifié par la loi du 31 juillet 2013, et 272, modifié par la loi du 20 juin 2012;
Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2007 relatif à l'organisation des filières de métiers, domaines d'expertise et pôles de compétence;
Vu le protocole de négociation N-337 du Comité de négociation du personnel militaire, conclu le 5 juin 2013;
Vu l'avis 53.960/2/V du Conseil d'Etat, donné le 9 septembre 2013, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre de la Défense,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Dans l'intitulé de l'arrêté royal du 9 juillet 2007 relatif à l'organisation des filières de métiers, domaines d'expertise et pôles de compétence, les mots ", domaines d'expertise" sont abrogés.
Art. 2. Dans l'article 1er, 1°, du même arrêté, les mots "et candidats militaires" sont insérés entre les mots "des militaires" et les mots "du cadre actif".
Art. 3. Dans l'intitulé du chapitre 2 du même arrêté, les mots ", domaines d'expertise" sont abrogés.
Art. 4. L'article 2 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
"Art. 2. Conformément à l'article 38/1 de la loi, les officiers, à l'exception des officiers nommés ou commissionnés à un grade d'officier général, et les sous-officiers sont inscrits dans une des filières de métiers fixées au tableau I de l'annexe A au présent arrêté.
Ces militaires peuvent acquérir un ou plusieurs des pôles de compétence fixés au tableau II de l'annexe A au présent arrêté.".
Art. 5. L'article 3 du même arrêté est abrogé.
Art. 6. L'article 4 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
"Art. 4. Le directeur général human resources est l'autorité visée aux articles 40 et 41 de la loi.".
Art. 7. A l'article 6 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
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dans l'alinéa 1er, les mots "et domaines d'expertise fixés aux articles 2 et 3" sont remplacés par les mots "fixées à l'article 2, ";
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dans l'alinéa 2, les mots "ou un domaine d'expertise" sont abrogés;
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dans l'alinéa 3, les mots "ou un domaine d'expertise," sont abrogés.
Art. 8. A l'article 7 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
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dans le paragraphe 1er :
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l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit :
"Lorsqu'il est inscrit dans une filière de métiers, le militaire concerné en est avisé par notification écrite.";
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à l'alinéa 2, les mots "afin de changer de filière de métiers, de domaine d'expertise ou de pôle de compétence" sont remplacés par les mots "afin de changer de filière de métiers";
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dans le paragraphe 2, alinéa 1er, les mots ", un domaine d'expertise ou" sont remplacés par les mots "ou...
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