August 22, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 8 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les infirmiers à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière d'infirmier ayant une expertise particulière en soins palliatifs
- 17 AOUT 2013. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance de l'Institut national d'Assurance Maladie Invalidité peut conclure des conventions pour le financement de soins alternatifs et de soutien aux soins, multidisciplinaires et intégrés, à des personnes âgées fragiles
- 30 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes
- 12 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant désignation des instances formulant un avis sur une demande de permis et l'article 6 de l'arrêté du 16 juillet 2010 relatif aux actes soumis à l'obligation de déclaration en exécution du Code flamand de l'Aménagement du Territoire
- 18 AVRIL 2013. - Décret modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (1)
- 11 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de nomination aux emplois de directeur général, de directeur général adjoint et de directeur financier communaux
- 17 AOUT 2013. - Loi modifiant, en ce qui concerne le délai de mise en conformité des actes, la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion (1)
- 11 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale
- 8 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des Véhicules
Autres arrêtés
- 26 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en neurochirurgie
- 17 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
- Service extérieur. - Ouverture postes Par arrêté royal du 18 juillet 2013
- Service extérieur. - Fermeture postes Par arrêté royal du 18 juillet 2013
- 30 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2012 nommant le magistrat assesseur et le magistrat assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens de Flandre occidentale
- Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 15 avril 2013
- Personnel et Organisation Promotion par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 17 juin 2013, Mme Karen GEENS, classe A1 avec le titre d'attaché
- Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 29 mai 2013, M. Dirk VAN WAESBERGE est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1 au titre d'attaché
- Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 28 mars 2013