Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 15 avril 2013
Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements
Par arrêté du 15 avril 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à DIAMANTCLUB VAN ANTWERPEN SCRL, dont le numéro d'entreprise est 0404.697.361, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 23 juillet 2013, sous le numéro 18.1002.07.
L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en:
- surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme.
Ces activités s'effectuent sans chien et sans cheval.
Les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec arme.
L'usage d'arme lors des activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers est interdit conformément à l'article 8, § 2, dernier alinéa, de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière pour autant qu'elles s'effectuent sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public.
Par arrêté du 23 avril 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à BUKA 2000 SPRL, dont le numéro d'entreprise est 0466.500.813, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 4 février 2013, sous le numéro 18.1076.01.
L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en:
- surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris des agents de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des inspecteurs de magasin.
Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.
Par arrêté du 6 mai 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage de l' ASBL Centre Neurologique et de Réadaptation Fonctionnelle (BCE : 0409.627.535) est renouvelée pour une période de 5 ans à partir du 25 juillet 2013 et porte le numéro 18.1138.07
L'autorisation porte sur l'exercice des activités de :
- surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme;
- surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.
Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans arme.
Par arrêté ministériel du 7 mai 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage délivrée à la SA ARCELOR MITTAL BELGIUM (B.C.E. : 0400106291) est renouvelée pour une période de 5 ans à partir du 13 février 2013 et porte le numéro 18.1130.01.
L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en:
- surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme;
gestion de centraux d'alarme à l'exclusion des activités de centrales de gardiennage;
surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non, au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.
Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.
Par arrêté du 6 juin 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage de la SCRL ERIPAS (BCE : 0441498369) établie Boulevard du Souverain, 147 à 1160 AUDERGHEM est renouvelée pour une période de 5 ans à partir du 08 avril 2013 et porte le numéro 18.0044.03
L'autorisation porte sur l'exercice des activités de :
- surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à...
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