March 17, 2011

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Lois, décrets, ordonnances et règlements

19 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2006 relatif à l'adoption

3 MARS 2011. - Arrêté royal retirant les articles 9, 10, 23, 30 à 34, 77 et 78 de l'arrêté royal du 19 décembre 2010 portant exécution de l'article 84 de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises (1)

21 FEVRIER 2011. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau piétonnier n° 106 de la ligne ferroviaire 162, à Nassogne (Forrières) moyennant la construction d'un couloir sous voies et déclarant d'utilité publique la prise de possession des parcelles nécessaires

5 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande

12 AOUT 2000. - Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

8 FEVRIER 2011. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau express régional situées sur le territoire de la commune de Watermael-Boitsfort

30 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal déterminant la procédure en cassation devant le conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande

2 AVRIL 1991. - Arrêté royal déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat en matière d'astreinte. - Coordination officieuse en langue allemande

23 DECEMBRE 2010. - Décret relatif à l'explorateur de droits (rechtenverkenner)

28 FEVRIER 2011. - Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Autres arrêtés

Economie, Wetenschap en Innovatie Benoeming in de graad van directeur-generaal Bij besluit van de Vlaamse Regering van 29 oktober 2010 wordt het volgende bepaald : Artikel 1. De he

24 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel prolongeant l'agréation de la commune de Butgenbach comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Zum Giesberg 2/E/1 à 4750 Berg(Butgenbach)

11 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission sportive

Mobiliteit en Openbare Werken Wegen. - Onteigeningen. - Spoedprocedure MOL-POSTEL. - krachtens het besluit van 24 februari 2011 van de Vlaamse minister van Mobiliteit en Openbare Wer

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Grooten, Gustave, en qualité de collecteur

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'NV Orion Métal Recycling', en qualité de

19 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 16 février 2009 concernant les services d'aide à domicile et créant un bureau de consultation pour l'aide à domicile, semi-résidentielle et résidentielle

Bestuurszaken Vernietiging besluit Bij besluit van 3 maart 2011 van de Vlaamse minister van Bestuurszaken, Binnenlands Bestuur, Inburgering, Toerisme en Vlaamse Rand wordt het beslui

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Peiffer, Christian, en qualité de collecte