24 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel prolongeant l'agréation de la commune de Butgenbach comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Zum Giesberg 2/E/1 à 4750 Berg(Butgenbach)

Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales,

Vu les articles 4 à 6 du décret du 9 mai 1994 relatif aux habitations destinées à l'accueil d'urgence, modifié par les décrets des 4 mars 1996, 21 octobre 1996, 18 mars 2002, 25 juin 2007, 16 juin 2008 et 15 mars 2010;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres;

Vu la demande de prolongation d'agréation introduite le 26 novembre 2010 par la commune de Butgenbach;

Arrête :

Article 1er. La prolongation de l'agréation de la commune de Butgenbach comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Zum Giesberg 2/E/1 à 4750 Berg(Butgenbach), est accordée pour trois ans.

Art. 2. Le présent arrêté vaut du 1er...

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