Mobiliteit en Openbare Werken Wegen. - Onteigeningen. - Spoedprocedure MOL-POSTEL. - krachtens het besluit van 24 februari 2011 van de Vlaamse minister van Mobiliteit en Openbare Wer
Wegen. - Onteigeningen. - Spoedprocedure
MOL-POSTEL. - krachtens het besluit van 24 februari 2011 van de Vlaamse minister van Mobiliteit en Openbare Werken zijn de bepalingen van artikel 5 van de wet van 26 juli 1962 tot instelling van een rechtspleging bij dringende omstandigheden inzake onteigeningen ten algemenen nutte van toepassing voor de onteigeningen door het Vlaamse Gewest op het grondgebied van de gemeente Mol-Postel.
Het plan 1M3D8E G 021392 00 ligt ter inzage bij het Agentschap...
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