3 MARS 2011. - Arrêté royal retirant les articles 9, 10, 23, 30 à 34, 77 et 78 de l'arrêté royal du 19 décembre 2010 portant exécution de l'article 84 de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises (1)
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises, l'article 84;
Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2010 portant exécution de l'article 84 de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises, les articles 9, 10, 23, 30 à 34, 77 et 78;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;
Vu l'urgence;
Considérant que les articles 9, 10, 30 à 34, 77 et 78 de l'arrêté royal du 19 décembre 2010 portant exécution de l'article 84 de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises modifient la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises et l'arrêté royal du 23 mars 2007...
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