February 18, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 3 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2004 fixant les modalités de gestion du fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre
- 2 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté 2010/715 du Collège de la Commission communautaire française désignant le Centre régional d'appui
- 20 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010
- 10 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 2005 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
- 9 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à l'Accord cadre entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé à Mouscron le 30 septembre 2005 (1) (2) (3)
- 3 FEVRIER 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé
- 23 DECEMBRE 2010. - Décret portant diverses mesures en matière de l'environnement et de la nature (1)
- 21 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010
- 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté 2010/1312 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la cinquième phase des mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française
Autres arrêtés
- Agence d'emploi privée Agrément Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 février 2011, SBSFOOT PROFESSIONAL SPORTSMEN CAREER MANAGEMENT SPRL, avenue Louise 149, bte 24, 1050 Brux
- 1 FEBRUARI 2011. - Beslissing van de Vlaamse Regulator van de Elektriciteits- en Gasmarkt met betrekking tot de toekenning van een leveringsvergunning voor aardgas aan Enovos Luxembourg SA (BESL-2011-3)
- Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed Voorlopige vaststelling van het ontwerp van gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan « Historisch gegroeid bedrijf 'Deba NV' te Nev
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transport Janssens, en qualité de tra
- 14 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 11 février 2011 la demande d'association de M. Barthels, L., notaire à la résidence de Riemst, et de Mme Neven, M., candidat-notaire, pour former
- Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 11 février 2011, page 10757, ligne 47, texte francophone, lire : « 31 décembre 2010 au soir » au lieu de « 31 décembre 2011 au soir ». Le recours en a
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Entreprises générales de Travaux du Bât
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 janvier 2011, Mme ROELAND, Beatrijs est nommée à titre définitif, à partir du 17 décembre 2009, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le c