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20 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre-Président,

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 10 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010, notamment l'article 39;

Vu le décret du 6 octobre 2010 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'allocation de base 52.04 du programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 4 septembre 2008 dans le cadre du Programme "Convergence", à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) :

Convergence;

Axe3 : Développement territorial équilibré et durable;

Mesure 3.1 : Assainissement et réaffectation des friches industrielles et des chancres urbains;

Intitulé : La Louvière - Extension du centre-ville : Boch Kéramis;

Bénéficiaire : SPAQuE;

Allocation de base : 52.04.02;

Crédits d'engagement : 283 milliers d'EUR;

Codification du projet : E CV 1 301000 1258 I,

Arrêtent :

Article 1er. Des crédits...

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