10 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 2005 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, l'article 3, 2°, a), remplacé par la loi du 22 mars 1989, et l'article 3, 5°;
Vu l'arrêté royal du 3 juillet 2005 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, modifié par les arrêtés royaux des 5 juillet 2006, 18 septembre 2008 et 8 mars 2009;
Considérant le Règlement (CE) n° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les Directives 80/590/CEE et 89/109/CEE, l'article 18;
Considérant la Directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, modifié par les Directives 2004/1/CE, 2004/19/CE, 2005/79/CE et 2007/19/CE;
Considérant la Directive 2011/8/CE de la Commission du 28 janvier 2011 modifiant la Directive 2002/72/CE en ce qui concerne la restriction de l'utilisation du bisphénol A dans les biberons en plastique pour nourrissons;
Vu l'avis CSS 8697 du Conseil supérieur de la Santé concernant le bisphénol A donné le 4 novembre 2010;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Etant donné l'existence possible d'une vulnérabilité particulière des nourrissons aux effets potentiels du BPA, et ce, bien que le nourrisson soit jugé capable d'éliminer cette substance et que le risque, en particulier pour la santé humaine, n'ait pas encore été pleinement démontré, il convient de réduire autant que raisonnablement possible l'exposition des nourrissons au BPA, jusqu'à ce que l'on dispose de nouvelles données scientifiques permettant de clarifier la pertinence toxicologique de certains effets observés du BPA, notamment en ce qui concerne des changements biochimiques dans le cerveau, des effets immunomodulateurs et une prédisposition accrue aux tumeurs du sein;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et de la Ministre de l'Agriculture,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Dans l'annexe Chapitre 1er, Liste 1, Section A, de l'arrêté royal du 3 juillet 2005 relatif aux matériaux et aux objets en matière...
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