2 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté 2010/715 du Collège de la Commission communautaire française désignant le Centre régional d'appui
Le Collège,
Vu le décret de la Commission communautaire française du 13 mai 2004 relatif à la Cohésion sociale modifié par le décret du 15 janvier 2009;
Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 26 mai 2005 modifié par l'arrêté du 30 avril 2009 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale modifié par le décret du 15 janvier 2009;
Vu l'arrêté de Collège de la Commission communautaire française du 29...
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