July 20, 2010
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 8 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le contenu type de la reconnaissance de l'état du sol et de l'étude détaillée et leurs modalités générales d'exécution
- 12 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la couverture anti-feu produite par Homesaver Fire, modèle K75 avec pour dimensions 1,20 m x 1,20 m
- 8 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel fixant le coefficient pour le calcul du coût actualisé des logements sociaux en location
- 28 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, concernant l'instauration d'un droit au reclassement professionnel pour les travailleurs (1)
- 20 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention de 1.273.449,60 euros pour l'année 2010 aux communes bruxelloises à titre de soutien à l'application de la loi relative aux sanctions administratives dans les communes
- 13 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles. - Erratum
- 28 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, concernant la modification des conventions collectives de travail du 10 mai 1978, du 14 octobre 2003 et du 1er octobre 2007 concernant la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen (1)
- 5 JUILLET 2010. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
- 8 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le contenu type du projet de gestion du risque, du projet d'assainissement et du projet d'assainissement limité
Autres arrêtés
- Personnel. - Démission Par arrêté royal du 25 juin 2010, il est accordé à M. Jean-Paul Delneufcourt la démission de ses fonctions dans la classe A3 avec le titre de conseiller auprès du Service publi
- Ordre judiciaire Par arretés royaux du 5 juillet 2010 : - Mme Frankinet, M., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée juge de paix de complé
- 21 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds de vieillissement
- Aménagement du territoire BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2010 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mo
- Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 6 juillet 2010, démission de ses fonctions d'attaché auprès des Services centraux du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 26 avri
- 29 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale contenant expropriation Erratum
- 14 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel instituant une Commission des stages au Service des Pensions du Secteur public pour les agents des niveaux B, C et D
- Protection du patrimoine BOUILLON. - Par arrêté ministériel du 27 mai 2010, la maison dite de 'la Poulie' (ancien corps de garde de la Poulie), sise rue de la Poulie 6, à Bouillon, à l'exception des
- Administration de la trésorerie. - Nominations Par arrêté royal du 21 août 2009, n° 2, les agents suivants sont nommés, à la date du 1er juillet 2009, au grade de premier attaché des