Aménagement du territoire BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2010 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mo
Aménagement du territoire
BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2010 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Bernissart, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 25 mai 2010.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Bernissart.
CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2010 institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Cerfontaine dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 1er février 2010 et 31 mai 2010.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Cerfontaine.
CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2010 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Cerfontaine, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 31 mai 2010.
Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Cerfontaine.
CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2010 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Charleroi, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 1er mars 2010.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Charleroi.
CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2010 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Chastre, telles que contenues dans les délibérations du conseil communal du 24 février 2010 et 30 mars 2010.
La liste des membres peut être consultée auprès de la...
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