14 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel instituant une Commission des stages au Service des Pensions du Secteur public pour les agents des niveaux B, C et D
Le Ministre des Pensions et des Grandes Villes,
Vu la loi du 12 janvier 2006 portant création du Service des Pensions du Secteur public, notamment l'article 22;
Vu l'article 15 quater § 1er, de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, modifié par l'arrêté royal du 5 septembre 2002,
Arrête :
Article 1er. Il est institué au Service des Pensions du Secteur public une Commission des stages pour les agents des niveaux B, C et D.
Art. 2. La section néerlandophone de la Commission des stages est composée comme suit :
A) Président :
M. Johan JANSSENS, Administrateur général;
B) Fonctionnaires de la classe A3 :
MM. Benny GULDEMONT et Johan HEEMERYCK, Directeurs,
Membres effectifs;
Mme Godelieve DROCHMANS et M. Daniel COPPESMETTE, Directeurs,
Membres suppléants;
C) Membres agréés sur proposition des organisations syndicales :
pour la Centrale générale des services publics AMiO (CGSP)
Membre effectif
Mme Lucienne TAILDEMAN;
Membre suppléant
M. Philippe DE JONGHE;
pour la CSC Services publics
Membre effectif
M. Hervé STERCKENDRIES;
Membre suppléant
M. Leopold VAN DER VEKEN;
pour l'Union nationale des services publics (UNSP)
Membre effectif
M. Michel MOENS;
Membre suppléant
Mme Daniele MEES;
pour le Syndicat libre de la fonction publique (SLFP)
Membre effectif
M. Christiaan MACHIELS;
Membre suppléant
M. Paul MONSAERT.
Art. 3. La section francophone de la Commission des stages est composée comme suit :
A) Président faisant fonction en l'absence d'administrateur général adjoint :
M. Michel AVART, Auditeur général des Finances;
B) Fonctionnaires de la classe A3 :
Mesdames Helena PAPIC et Dominique BLAMPAIN, Directrices,
Membres effectifs;
Mesdames Marie-Paule COPIN et Geneviève DELANNAY, Directrices,
Membres suppléants;
C) Membres agréés sur proposition des organisations syndicales :
pour la Centrale générale des services publics AMiO (CGSP)
Membre effectif
Mme Corinne VAN DOMMELE;
Membre suppléant
M. Johann POULAIN;
pour la CSC Services publics
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