Ordre judiciaire Par arretés royaux du 5 juillet 2010 : - Mme Frankinet, M., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée juge de paix de complé

Ordre judiciaire

Par arretés royaux du 5 juillet 2010 :

- Mme Frankinet, M., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire de Liège;

- M. Royen, E., avocat, est nommé juge de paix du premier canton de Tournai.

Le recours en annulation des actes précités à portée...

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